FAQ

Qu’est-ce qu’un marché public ?
 
Selon l'article 1er du code des marchés publics « les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (…) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».
 
 
Qu'est-ce qu'un appel d'offres ?
 
Un Appel d'Offres est la procédure par laquelle un Pouvoir Adjudicataire choisit l'Attributaire, avec ou sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
 
 
Où peut-on trouver des Appels d’Offres ?
 
Les publicités de marchés publics (Avis d'Appel Public à la Concurrence – AAPC) sont diffusés par exemple sur :
http://www.boamp.fr/ ou http://www.marchesonline.com
On peut mettre en place des veilles et alertes afin d'être informé des AAPC lors de leur diffusion.
 
 
Quelles sont les pièces de l’Appel d’offres ou DCE ?
  • Le règlement de consultation
  • L'acte d'engagement
  • Les pièces chiffrées : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Bordereau de Prix Unitaire (BPU), Détail Quantitatif Estimatif (DQE),
  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes éventuelles
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et ses annexes éventuelles
 
Quelles sont les rubriques du Règlement de Consultation ?
 
Les principales rubriques du RDC :
  • Identification de l'acheteur
  • La date et heures limites de réception des offres
  • L'objet de la consultation
  • L'étendue de la consultation
  • La décomposition en lot
  • Le mode de règlement
  • Les délais d'exécution
  • La validité des offres
  • Le contenu des offres
  • Les conditions d'envoi des offres
  • Le jugement de propositions
  • Pour la candidature
  • Pour l'offre
  • Les renseignements complémentaires
  •  
Comment préparer sa candidature ?
 
La lettre de candidature (DC1), Choix de la réponse: seul ou en groupement
La Déclaration du candidat (DC2)
 
Ces documents sont téléchargeable sur:
http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
 
Documents à joindre à sa candidature:
Une présentation de l'entreprise (activité, qualification, moyens humains et techniques, outillage, références, etc...
Les pièces administratives (Kbis, attestations d'assurances, attestations des divers organismes)
 
 
Comment préparer son offre ?
  • Compléter l'acte d'engagement TRES SOIGNEUSEMENT
  • Compléter les documents de prix (DPGF etc...)
  • Préparer son mémoire technique EN FONCTION des critères d'attribution
 
Comment préparer son envoi ?
Préparer très soigneusement son envoi tel qu'indiqué au Règlement de Consultation et FAIRE DEPOSER SON OFFRE CONTRE REMISE DE RECEPISSE.
Un envoi mal préparé peut entraîner une élimination !!
 
 
Après la remise des offres ?
 
1er cas: L'attribution
L'acheteur envoie une notification ET un ordre de service.
 
2ème cas: Les questions avant attribution
L'acheteur peut solliciter des renseignements complémentaires par écrit.
 
3ème cas: Courrier de rejet de l'offre
L'acheteur doit informer les candidats par courrier du rejet de l'offre. Ce courrier doit indiquer les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ainsi que des attributaires et les montants du marché.
 
Qu'est-ce qu'une entité adjudicatrice ?
Une entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur qui exerce des activités d'opérateurs de réseau (production, transport ou distribution d'électricité, gaz, chaleur, eau, fourniture d'un service public dans le domaine des transports, etc…). Les entités adjudicatrices appliquent les mêmes règles que les pouvoirs adjudicateurs, à l'exception, des dérogations expressément mentionnées dans la deuxième partie du code des marchés publics.
 
 
Rôle et responsabilité de la maîtrise d’ouvrage ?
 
Le maitre d’ouvrage, appelé aussi maitrise d’ouvrage est l’entité porteuse du besoin, il est le payeur pour lequel le produit fini sera réalisé. La maitrise de l’ouvrage est responsable de l'expression fonctionnelle des besoins et de la bonne fin du projet d’achat.
 
 
Le Pouvoir Adjudicateur doit-il vérifier si son message a bien été reçu par le candidat ?
 
Le Pouvoir Adjudicateur peut en procédure dématérialisée, se contenter d'avertir les candidats de la nécessité pour eux de se rendre sur la plate-forme de dématérialisation pour prendre connaissance des informations susceptibles de les intéresser.
 
L’acte de négocier ne nécessite aucune délégation de signature. Tout agent peut donc mener la discussion. L’objectif poursuivi est l’optimisation des offres par la négociation, de trouver un bon équilibre entre besoin et offre, et préserver de bonnes relations entre acheteurs et clients, en vue d’une éventuelle collaboration future. L’acheteur peut par exemple indiquer les échéanciers estimatifs des prochaines consultations.