Qu'est-ce qu'une entité adjudicatrice ?

Une entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur qui exerce des activités d'opérateurs de réseau (production, transport ou distribution d'électricité, gaz, chaleur, eau, fourniture d'un service public dans le domaine des transports, etc…). Les entités adjudicatrices appliquent les mêmes règles que les pouvoirs adjudicateurs, à l'exception, des dérogations expressément mentionnées dans la deuxième partie du code des marchés publics.